Avis de confidentialité du site web

MILEWAY B.V., une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), constituée en vertu des lois des Pays-Bas, dont le siège social est sis Parnassusweg 723, (1077 DG) Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 71555730, et ses sociétés associées (ci-après « la Société », « Mileway », « nous », « notre » et « nos ») estiment qu’il est important que vous compreniez clairement la façon dont nous collectons, stockons, partageons et utilisons les informations reçues à propos et de la part des visiteurs de notre site web, de nos clients et de nos fournisseurs. Le présent avis de confidentialité (« l’Avis ») et notre politique en matière de cookies ont pour objectif de décrire clairement la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les données personnelles collectées par le biais du site web ou dans le cadre de nos activités commerciales menées hors ligne lorsque nous agissons en tant que Responsable du traitement de ces données, et lorsque ce traitement est régi par le Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »).

Aux fins du GDPR, la Société est le responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées auprès de votre personne sur le site web ou autrement dans le but de conduire ou de développer notre activité avec vous. Nous sommes une société de gestion de biens immobiliers logistiques basée aux Pays-Bas et nous pouvons être contactés en utilisant les coordonnées suivantes :

  • Adresse : Parnassusweg 723, 1077 DG Amsterdam, Pays-Bas - E-mail : info@mileway.com.
  • Notre responsable de la protection des données (« data protection officer ») peut être contacté à l’adresse privacy@mileway.com.

Aux fins du présent Avis, on entend par données personnelles toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Veuillez lire attentivement la présente Politique car elle fournit des informations importantes sur la manière dont nous utilisons les données personnelles et explique vos droits reconnus par la loi.

Informations fournies par vos soins

Afin d’accéder à certaines parties du site web ou de les utiliser, de profiter de l’ensemble des fonctionnalités du site web ou de mener (ou d’envisager) des activités commerciales avec nous, il pourra vous être demandé de fournir certaines données personnelles selon l’une des modalités suivantes :

  • en remplissant des formulaires (formulaire « Nous contacter », par exemple) sur notre site web ou dans quelque autre endroit où nous exerçons nos activités ;
  • en vous abonnant à des bulletins d’information ou autres formes de communication ; ou
  • en correspondant avec nous par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen en utilisant nos coordonnées.

Les données personnelles qui vous seront demandées incluront notamment le nom, l’affiliation professionnelle, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et tous autres détails personnels nécessaires pour répondre à quelque demande ou réclamation de votre part.

Ces données personnelles sont nécessaires pour conclure (en préalable à un accord de prestation de services) ou pour exécuter (par exemple pour fournir des services à votre demande) un contrat avec vous, et le fait de ne pas fournir de telles informations pourra nous empêcher d’exécuter ledit contrat.
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Informations que nous collectons automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, notre serveur collecte automatiquement certaines informations générées par le navigateur ou par l’appareil. Ces informations pourront, dans certains cas, constituer des données personnelles, cela incluant, sans limitation :

  • votre domaine ;
  • votre adresse IP ;
  • la date, l’heure et la durée de votre visite ;
  • votre type de navigateur ;
  • votre système d’exploitation ;
  • les pages que vous avez visitées ;
  • d’autres informations concernant votre ordinateur ou votre appareil ; et
  • le trafic internet.

Notre site web utilise des cookies pour mémoriser des informations telles que vos données de connexion et vos préférences personnelles. Vous trouverez de plus amples informations sur notre utilisation des cookies dans notre politique en matière de cookies, publiée sur notre site web.

Pourquoi et sur quelle base juridique utilisons-nous les données personnelles ?

Tout traitement et toute utilisation de vos données personnelles est justifié.

Vous trouverez ci-dessous une présentation générale des bases juridiques du traitement des données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles :

  • Le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous ou prendre des mesures pour conclure un contrat suite à une demande de votre part ;
    • pour vous transmettre des documentations ou autres communications suite à une demande de votre part ;
    • pour traiter et finaliser certaines transactions à partir de notre site web, et plus généralement des transactions faisant intervenir nos services ;
    • ou pour fournir des informations que vous avez demandées ;
  • Le traitement est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire applicable :
    • pour tenir des registres comptables et conserver des preuves attestant de ventes en ligne ;
    • pour assurer notre conformité à la législation européenne en matière de sanctions commerciales ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, qui ne sont pas supplantés par vos intérêts et droits fondamentaux :
    • pour évaluer les transactions impliquant le site web ou nos services ;
    • pour exploiter, évaluer, maintenir, améliorer et développer le site web (notamment en surveillant et en analysant les tendances, les accès au site web, ainsi que son utilisation à des fins de publicité et de marketing) ;
    • pour évaluer, améliorer et développer nos services ;
    • pour vous informer sur les événements, les promotions, le site web et les services leur étant associés (à moins qu’un consentement ne soit requis en vertu de la législation locale) ;
    • pour vous adresser des communications marketing ;
    • pour protéger et assurer la sécurité du site web et de nos informations confidentielles et exclusives ;
    • pour gérer, prévenir et enquêter sur des cas de fraude, d’exposition aux risques, de réclamations et autres engagements de responsabilité, cela incluant, sans limitation, la violation de nos conditions contractuelles ou de lois ou règlements ;
    • pour partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre de la vente potentielle ou effective de notre société ou de l’un quelconque de nos actifs, ou de ceux de toute société affiliée, auquel cas les données personnelles que nous détenons sur nos utilisateurs pourront faire partie des actifs transférés ; ou
  • Vous avez consenti au traitement :
    • pour vous soumettre des propositions commerciales lorsqu’un tel consentement est requis par la législation locale applicable.

Lorsque le traitement est justifié par nos intérêts légitimes, lesdits intérêts consistent à utiliser les données de nos fournisseurs et clients, ainsi que celles des utilisateurs de notre site web, pour mener et développer nos activités commerciales avec eux et avec d’autres parties, tout en limitant strictement l’utilisation de leurs données personnelles aux fins de la conduite et du développement de nos activités pour répondre aux attentes raisonnables des personnes concernées.

Transferts internationaux

Nous prendrons toujours des mesures pour nous assurer que tout transfert international d’informations est effectué de manière prudente et avec le souci de protéger vos droits et vos intérêts.

Nous veillerons à ce que les transferts effectués hors de votre pays soient soumis à des mesures de protection supplémentaires requises par la législation locale (s’agissant par exemple des clauses types de l’UE visées à l’article 46(2) du GDPR). Vous avez le droit de nous demander de plus amples informations sur les mesures de protection que nous avons mises en place à cet effet. Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou obtenir des documents attestant desdites mesures de sauvegarde (étant toutefois entendu que ceux-ci pourront être expurgés afin de garantir leur confidentialité).

Divulgation de données personnelles

Nous faisons partie d’un groupe mondial et il pourra à ce titre occasionnellement être nécessaire de partager vos données personnelles avec nos entreprises affiliées aux fins décrites ci-dessus. Nous engageons par ailleurs des prestataires de services tiers (agissant conformément à nos instructions) pour nous aider à vous fournir des informations, des produits ou des services, à conduire et gérer nos activités, ou à gérer et améliorer nos produits, nos services ou le site web. Nous partageons vos données personnelles avec ces sociétés affiliées et tiers dans le cadre de la prestation de services, sous réserve des restrictions contractuelles et mesures de sécurité éventuellement applicables. Nous partagerons également vos données personnelles avec des agences chargées de l’application des lois, des organismes de réglementation ou des conseillers professionnels si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir tout préjudice ou toute perte ou si nous estimons qu’une telle divulgation permettra de faire avancer une investigation portant sur des activités illicites présumées ou avérées.

Enfants

Le site web n’est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 16 ans et nous ne collectons, stockons, partageons ou utilisons sciemment aucune donnée personnelle concernant des enfants âgés de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas fournir de données personnelles, même si le site web vous y invite. Si vous avez moins de 16 ans et avez fourni des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou tuteurs de nous en informer et nous les supprimerons dans leur intégralité.

Marketing

Sous réserve de votre consentement lorsque la législation locale l’exige, nous pourrons communiquer avec vous par SMS et par e-mail afin de vous informer de nos services. Si vous souhaitez notifier votre souhait de ne plus recevoir de telles communications marketing, veuillez utiliser le lien de désinscription inclus dans nos e-mails, envoyer le message STOP au numéro SMS vous ayant été communiqué ou nous contacter directement, et nous cesserons de vous envoyer de telles communications.

Processus décisionnel automatisé

Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant en rapport avec le site web. Nous vous informerons toutefois si cela devait changer.

Conservation de vos données personnelles

Nous appliquons une règle générale consistant à ne conserver les données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. En règle générale, nous conservons vos données personnelles pendant une période correspondant à un délai de prescription définissant la période pendant laquelle des actions en justice peuvent être engagées. Ainsi par exemple, nous conserverons vos données personnelles pendant la période de prescription afin de tenir un registre précis de nos échanges avec vous et, le cas échéant, d’engager ou de nous défendre contre une action en justice. Dans certaines circonstances, cependant, nous pourrons conserver les données personnelles pendant des périodes plus longues, par exemple si nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à des exigences légales, fiscales et comptables, ou si une procédure judiciaire, une autorité judiciaire ou une autre entité gouvernementale compétente l’exige, et cela aussi longtemps que nécessaire. Concernant les communications marketing, nous conserverons vos données personnelles pendant 8 ans après votre dernière demande de service ou quelque autre contact initié par vos soins.

Liens externes

Le site web est susceptible de contenir des liens conduisant vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de ces sites tiers, et nous invitons par conséquent à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers. Le présent Avis s’applique uniquement aux données personnelles collectées par nos sites web ou dans le cadre de nos activités commerciales.

Vos droits

  • Droit de retrait de consentement - Le cas échéant, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ainsi par exemple, si vous souhaitez notifier votre souhait de ne plus recevoir de communications marketing par voie électronique, veuillez modifier les paramètres de votre compte sur le site web, utiliser le lien de désinscription (« unsubscribe ») inclus dans nos e-mails, envoyer le message STOP au numéro SMS vous ayant été communiqué ou nous contacter directement, et nous cesserons de vous envoyer de telles communications.

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement - Vous avez le droit de demander un accès à toutes les données personnelles que nous pouvons détenir vous concernant et d’en obtenir une copie, de demander la rectification de toute donnée inexacte vous concernant, et de demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Vous pouvez consulter et mettre à jour vous-même la plupart de ces données en ligne, ou en nous contactant directement à l’adresse privacy@mileway.com.

  • Portabilité des données - Lorsque nous nous fondons (à titre de justification du traitement) sur votre consentement, ou sur le fait que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre, à votre demande, des mesures avant de conclure un contrat, et que les données personnelles sont traitées par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir l’ensemble desdites données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, dans la mesure des possibilités techniques.

  • Droit à la limitation du traitement - Vous avez le droit de restreindre notre traitement de vos données personnelles (c’est-à-dire d’autoriser uniquement leur stockage) :
    • lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles, jusqu’à ce que nous ayons pris les mesures suffisantes pour les corriger ou en vérifier l’exactitude ;
    • lorsque le traitement est illicite mais que vous ne souhaitez pas que nous procédions à l’effacement des données personnelles ;
    • lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais que vous avez besoin desdites données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
    • lorsque vous vous êtes opposé au traitement au motif d’intérêts légitimes (voir ci-après), en attente d’une vérification visant à établir si lesdits motifs justifient effectivement la poursuite du traitement.

Si vos données personnelles sont assujetties à une telle limitation, nous ne les traiterons qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente pour votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le droit applicable. Une liste des autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données est disponible sur https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

  • Droit d’opposition au traitement (y compris au profilage) fondé sur des motifs d’intérêt légitime - Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes pour traiter des données personnelles, vous avez le droit de vous opposer audit traitement. Si vous vous y opposez, nous devons cesser ce traitement, sauf si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si nous devons traiter les données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque nous invoquons l’intérêt légitime comme justification du traitement, c’est que nous estimons être en mesure de démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux ; nous examinerons toutefois chaque cas individuellement.

  • Droit d’opposition au marketing direct (y compris au profilage) - Vous avez le droit de vous opposer à notre utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct (cela incluant le profilage), par exemple lorsque nous utilisons vos données personnelles pour vous inviter à nos événements promotionnels.

Veuillez nous contacter sur privacy@mileway.com si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou si vous avez des questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles.

Modifications apportées au présent Avis

Nous apporterons au besoin des modifications au présent Avis, par exemple pour le mettre à jour ou pour nous conformer à des exigences légales ou à des changements dans la façon dont nous conduisons nos activités. Toute modification ou mise à jour que nous pourrions apporter au présent Avis sera préalablement publiée sur cette page pour vous informer de son impact sur nos activités en matière de traitement des données, afin que vous puissiez décider en connaissance de cause si vous souhaitez poursuivre vos interactions avec nous. Si nous disposons de vos coordonnées, nous vous informerons à l’avance de toute modification significative apportée au présent Avis étant susceptible de vous affecter. Pour toute autre modification, veuillez consulter régulièrement le site pour vérifier si le présent Avis a été mis à jour ou modifié.